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Auteur |
LEGOUHY, Marie-Madeleine |
/Revue :
| Revue Pratique de Droit Social
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N° de la revue |
723 |
Page(s) |
p. 239-243 |
Ref |
82532 |
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Les pensions de réversion ont été remaniés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette loi supprime progressivement la notion d'âge pour prétendre à une pension de réversion qui sera supprimée définitivement au 1er janvier 2011. Cet article fait le point sur les droits du conjoint survivant.
Sommaire :
1- Les conditions d'attributions
A- La suppression de la condition de durée de mariage
B- La condition d'âge
C- Les conditions de ressource
2- Le montant de la pension
A- Base de calcul
B- Majoration pour enfants
3- Versement et révision de la pension
A- Date d'effet de la pension
B- Le contrôle
C- La révision
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PENSION DE REVERSION | RETRAITE | CONJOINT
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