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Auteur |
LEGOUHY, Marie-Madeleine |
Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
723 |
Page(s) |
p. 239-243 |
Ref |
82532 |
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Les pensions de réversion ont été remaniés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette loi supprime progressivement la notion d'âge pour prétendre à une pension de réversion qui sera supprimée définitivement au 1er janvier 2011. Cet article fait le point sur les droits du conjoint survivant. Sommaire : 1- Les conditions d'attributions A- La suppression de la condition de durée de mariage B- La condition d'âge C- Les conditions de ressource 2- Le montant de la pension A- Base de calcul B- Majoration pour enfants 3- Versement et révision de la pension A- Date d'effet de la pension B- Le contrôle C- La révision
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PENSION DE REVERSION | RETRAITE | CONJOINT |
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Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/08/2004 Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/08/2004 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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