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Auteur |
BERTRAND, Charlotte | WISMER, Frank |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1231 |
Page(s) |
p. 6-10 |
Ref |
82530 |
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La réforme des retraites transcrit dans le droit français de nouvelles possibilités de gestion des fins de carrière. Cette étude procède à l'analyse prospective des dispositifs qui permettent la coexistence d'une activité professionnelle et d'une pension de retraite et plus particulièrement le cumul emploi-retraite et l'amélioration de la retraite progressive. Enfin, article souligne les difficultés d'application des dispositifs. Sommaire : - La libéralisation du cumul emploi-retraite - Le dispositif légal - Modification des conditions de liquidation de la pension - Conditions de reprise d'une activité - Les décrets d'application - Le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux - L'assouplissement de la retraite progressive - Le dispositif légal et réglementaire - Les incidences pratiques - Analyse prospective des nouveaux dispositifs - Problèmes soulevés - Appréciation du dernier employeur - Régime de retraite à prestations définies - Cas des mandataires sociaux - La coordination du cumul emploi-retraite et des autres systèmes de gestion des fins de carrière - Spécificités du droit du travail
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RETRAITE | REMUNERATION | CUMUL EMPLOI RETRAITE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | REGIMES SPECIAUX |
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Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 06/08/2004 Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 22/10/2004 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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