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Auteur |
GAURIAU, Bernard |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
82499 |
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Cet article commente le nouveau dispositif des heures choisies qui viennent d'être intégrées par l'intermédiaire de l'article L. 212-6-1 dans le Code du travail. L'article opère une distinction entre le choix résultant d'un accord collectif de celui du salarié et dresse les grandes lignes du dispositif à partir de son régime juridique qui balance entre contrainte et souplesse. Sommaire : 1- Quel choix ? A- Le choix prévu B- Le choix exprimé 2- Quelles heures ? A- Les souplesses B- Les contraintes
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DUREE DU TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | TEMPS CHOISI |
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Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/04/2005 |
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