|
|
|
Auteur |
GAURIAU, Bernard |
/Revue :
| Semaine Juridique Social
|
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
82499 |
|
|
|
Cet article commente le nouveau dispositif des heures choisies qui viennent d'être intégrées par l'intermédiaire de l'article L. 212-6-1 dans le Code du travail. L'article opère une distinction entre le choix résultant d'un accord collectif de celui du salarié et dresse les grandes lignes du dispositif à partir de son régime juridique qui balance entre contrainte et souplesse.
Sommaire : 1- Quel choix ? A- Le choix prévu B- Le choix exprimé 2- Quelles heures ? A- Les souplesses B- Les contraintes
|
|
DUREE DU TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | TEMPS CHOISI
|
|
|
|
|