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/Revue :
| Semaine Juridique Social
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N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 16-18 |
Ref |
82495 |
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Lorsqu'un licenciement économique est envisagé, la loi de programmation pour la cohésion sociale instaure pour les employeurs l'obligation de proposer au salarié une convention de reclassement personnalisé. Cet article reproduit le schéma relatif à la procédure de reclassement personnalisé et le document d'information destiné à l'employeur et proposé par la circulaire unédic n° 05-12.
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CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE
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