Le compte épargne-temps : version 2005

Article | Article de revue
SOCIAL | 19/7/2005
 
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Auteur
NEAU-LEDUC, Christine
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
4
Page(s)
p. 11-15
Ref
82493
Résumé
La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail assouplit le cadre juridique de la durée du travail sans remettre en cause les 35 heures et réforme le dispositif du compte épargne-temps.

Sommaire :
1- L'épargne temps
A- La faculté d'épargner
B- La constitution de l'épargne
2- Le temps de l'épargne
A- Un temps choisi
B- Un temps imposé
Mots clés
COMPTE EPARGNE TEMPS | DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005

 
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