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Le décret relevant de 75 % à 90 % le taux de prise en charge par l'Etat du financement des six premiers mois des contrats d'avenir conclus avant le 1er mars 2006 est paru au Journal officiel du 5 août 2005. Actuellement, l'Etat participe pour 75 % la première année, pour 50 % la deuxième et le cas échéant la 3e année. Les contrats d'avenir doivent être conclus pour une durée de 2 ans, renouvelables un an, mais ce délai peut être réduit à six mois dans certains cas, notamment pour satisfaire les besoins spécifiques des chantiers et ateliers d'insertion, parmi les principaux employeurs des futurs contrats. Destiné aux allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion), de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou de l'API (allocation de parent isolé), ce contrat de travail de 26 heures hebdomadaires, assortis d'une formation obligatoire et d'une rémunération au SMIC horaire, remplace les contrats aidés existant actuellement dans le secteur non marchand (contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé).
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CONTRAT D'AVENIR | CONTRAT AIDE | AIDE A L'EMPLOI
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