Le travail à temps partagé (L. n° 2005-882, 2 août 2005, art.22) ou "pourquoi faire simple quand..."

Article | Article de revue
SOCIAL | 6/9/2005
 
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Auteur
 VERKINDT, Pierre-Yves
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
11
Page(s)
 p. 18-21
Ref
 82460
Résumé
Le travail à temps partagé est le fait pour des entreprises de se partager le temps d'un salarié embauché par une tierce entreprise dont l'activité consiste à fournir une prestation de service. Cette notion est inspirée des groupements d'employeurs. Cet article commente le nouveau dispositif instauré par la loi en faveur des petites et moyennes entreprises et qui donne naissance à une nouvelle catégorie d'entreprise.

Sommaire :
1- Un nouveau mécanisme de mise à disposition de personnel
2- Le caractère exclusif de l'activité d'entrepreneur de travail à temps partagé
3- Un dispositif réservé au "personnel qualifié" et aux entreprises " qui ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens " (article L.124-24 nouveau alinéa 1, du Code du travail)
4- l'organisation juridique de la relation de travail à temps partagé
Mots clés
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL | PRESTATION DE SERVICES
Voir aussi
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005
 
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