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Auteur |
MORVAN, Patrick |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 7-17 |
Ref |
82458 |
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L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 institue le contrat nouvel embauche (CNE) et s'insère parmi les mesures pour l'emploi annoncées par le gouvernement. Cette ordonnance comporte une demi douzaine d'article qui n'ont pas été codifié dans le Code du travail. Cet article présente le texte de manière critique et met l'accent sur les malfaçons qui pourraient avoir un impact sur son efficacité. Sommaire : 1- Champ d'application 2- Formation du contrat 3- Application de principe de tout le droit du travail 4- Rupture dérogatoire A- Règles exclues B- Le délai biennal de précarité C- Notification de la rupture et préavis D- Conséquences financières E- Contestation de la légalité de la rupture 5- Doit du licenciement pour motif économique 6- Chômage A- Allocation forfaitaire du régime de solidarité B- Convention de reclassement personnalisée
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CHOMAGE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | LICENCIEMENT |
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Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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