Publication de l'ordonnance relative aux organismes de placement collectif immobilier

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | COMPTABILITE | 20/10/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
37
Page(s)
 p. 2587
Ref
 82446
Résumé
Cet article commente l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
Mots clés
SCPI | PRINCIPE COMPTABLE | MISSION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 14/10/2005
 
retour    
Haut de page