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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
187 |
Page(s) |
p. 13142 |
Ref |
82411 |
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Ce décret fixe les règles de souscription et d'organisation du dispositif. Les organismes habilités à mettre en oeuvre le TEE occasionnel sont : - l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ; - les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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TEE | SERVICES A LA PERSONNE
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