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Le titre emploi entreprise (TEE) n'ayant pas rencontré le succès escompté, ce décret recentre le dispositif . Le texte détaille les mesures de modernisation et de simplification du recouvrement des cotisations, en précisant notamment les organismes habilités pour le recouvrement et le contrôle les cotisations. Enfin, en matière de durée maximale du travail, le décret précise que la limite de cent jours est atteinte lorsque le salarié a cumulé 700 heures de travail dans l'entreprise au cours de l'année civile.
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TEE | SERVICES A LA PERSONNE | COTISATION | RECOUVREMENT | DUREE DU TRAVAIL
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