Cette étude commente le dispositif chèque emploi TPE mis en place par la loi du 26 juillet 2005 et les décrets du 10 août 2005.
Sommaire : 1- Titre emploi-entreprise occasionnel A- Eligibilité B - Souscription et règles d'organisation du dispositif 2- Service à la personne A- Associations et entreprises de services aux personnes B- Associations d'aide à domicile C- Chèque emploi service universel D- Entreprises d'aide à domicile E- Particulier employeur
Mots clés
TPE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | SERVICES A LA PERSONNE