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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1160 |
Page(s) |
p. 5-17 |
Ref |
82405 |
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Cet article présente les dispositions de l'instruction fiscale du 9 novembre 2005 qui précisent les règles d'application du dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) et les modalités de calcul du dégrèvement complémentaire (DC). Ces mesures concernent les entreprises qui bénéficient du plafonnement de leur cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Sommaire : - Aménagement du DIN - Dégrèvement complémentaire au DIN
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TAXE PROFESSIONNELLE | DEGREVEMENT FISCAL |
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