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Auteur |
MILLET, Laurent |
Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
726 |
Page(s) |
p. 311-319 |
Ref |
82380 |
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Le contrat nouvelle embauche (CNE) peut être conclu par toutes les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés pour une période de deux ans. Pendant cette période l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat. Ce dossier étudie en détail ce nouveau dispositif instauré par l'ordonnance du 2 août 2005 et présente quelques points pouvant faire l'objet d'un recours devant le conseil des prud'hommes. Sommaire : 1- Entreprises et salariés concernés A- Seules les entreprises peuvent conclurent des CNE B- Salariés exclus C- Effectif de l'entreprise 2- Conclusionet exécution du contrat A- Conclusion du contrat B- Exécution du contrat 3- Rupture du contrat A- Principe de la rupture sans motif B- Formalités de rupture C- Droits du salarié D- Contribution de l'employeur 4- Rupture abusive du contrat A- L'employeur ne doit pas abuser de son droit B- Délai de 12 mois pour agir 5- Après la rupture du contrat A- Indemnisation du chômage B- Extension du bénéfice de la convention de reclassement personnalisé
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | LICENCIEMENT | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CHOMAGE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | TPE |
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Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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