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Auteur |
DAIGRE, Jean-Jacques |
/Revue :
| Revue des Sociétés
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 559-578 |
Ref |
82366 |
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Cet article analyse la titre IV de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie qui simplifie l'accès des entreprises aux marchés financiers et vise à renforcer la confiance des investisseurs. L'article met plus particulièrement l'accent sur le caractère hétérogène de la loi.
Sommaire :
Mesures tendant à simplifier l'accès des entreprises aux marchés financiers
- Appel public à l'épargne et placement privé
- Prospectus
Mesures tendant à renforcer la confiance des investisseurs
- Encadrement de l'activité de diffusions de recommandations d'investissement
- Redéfinition des manquements et délits liés à l'appel public à l'épargne
- Notifications et informations relatives aux franchissements de seuils
- Mesures diverses
- Garanties financières
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MARCHE FINANCIER | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | ACTIONNAIRE | PROSPECTUS
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