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Auteur |
DAIGRE, Jean-Jacques |
/Revue :
| Revue des Sociétés
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 527-558 |
Ref |
82364 |
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Cet article étudie les apports des lois pour la confiance et la modernisation de l'économie et en faveur des petites et moyennes entreprises au regard des dispositions qui simplifient le fonctionnement de l'entreprise sociétaire, les transmission d'entreprise et enfin la modernisation du droit de l'entreprise sociétaire.
Sommaire :
Simplifier le fonctionnement de l'entreprise sociétaire
- Simplification relatives aux SARL dont l'associé unique est le gérant
- Simplification des prises de décisions modificatives des statuts dans les SARL
- Simplification du fonctionnement des sociétés anonymes
- Changement de domiciliation du siège d'une société
Faciliter la transmission de l'entreprise sociétaire
- La location d'actions ou de parts sociales de SARL
- Le crédit-bail d'actions ou de parts sociales
Accentuer la modernisation du droit de l'entreprise sociétaire
- L'alignement du droit des sociétés coopératives
- La transparence et le contrôle des rémunérations des dirigeants des sociétés faisant appel public à l'épargne
- L'instauration du régime juridique de la société européenne
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DROIT DES SOCIETES | SARL | STATUT | COMPTES ANNUELS | QUORUM | ASSEMBLEE GENERALE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | CONTROLE INTERNE | TRANSMISSION | CONTRAT | LOCATION | CREDIT BAIL | SCOP | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
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