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/Revue :
| Bulletin CNCC
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N° de la revue |
135 |
Page(s) |
p. 460-462 |
Ref |
82337 |
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Ce communiqué s’inscrit dans la démarche de transparence et d’information progressive des professionnels, menée par la Compagnie nationale, afin d'éclairer ceux-ci sur les conséquences de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 sur leurs missions de commissaire aux comptes et de commissaire aux apports en cas de stipulation d’avantages particuliers lors de l’émission d’actions de préférence.
Ce communiqué fait le point sur les difficultés pratiques liées à la période transitoire séparant la publication de l’ordonnance de celle de ses décrets d’application.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMMISSARIAT AUX APPORTS | VALEUR MOBILIERE | ACTION DE PREFERENCE | DOM TOM | SOCIETE COMMERCIALE | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RAPPORT DE GESTION
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