Défiscalisation : ne pas rater le coche des FCPI

Article | Article de revue
FISCAL | 1/12/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
229
Page(s)
 p. 8
Ref
 82324
Résumé
La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie instaure, notamment, une réduction de 25% en faveur des sociétés imposés à l'IS qui souscrivent au capital des FCPI. Cette mesure s'achève le 31 décembre 2005 et vient d'être commentée par l'administration fiscale.

Sommaire :
- Nature de la réduction d'impôt
- Réduction d'impôt pour les entreprises...
- ...et les particuliers
Mots clés
FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | RECHERCHE | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT SUR LES SOCIETES
Voir aussi
Instruction administrative du 10 novembre 2005, BOI 4 A-12-05 relative aux réductions d'impôt en faveur des entreprises qui financent des projets de recherche ou souscrivent au capital de petites et moyennes entreprises innovantes ou à des fonds communs de placement dans l'innovation. (loi pour la confiance et la modernisation de l'économie art. 21)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/11/2005
 
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