Valeurs mobilières donnant accès au capital après l'ordonnance du 24 juin 2004 : questions de praticiens (3e partie)

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 28/7/2005
 
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Auteur
GUENGANT, André | DAVODET, Dominique | ENGEL, Philippe | PAVEC, Stéphanie (le) | VENDEUIL, Sylvie (de)
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
30
Page(s)
p. 1262-1266
Ref
82263
Résumé
Cet article traite des valeurs mobilières donnant accès au capital après l'ordonnance du 24 juin 2004.

Sommaire :
- Questions d'ordre général
- Institution d'une masse de porteurs
- Protection des droits des porteurs en cas d'opérations financières
- Valeurs mobilières donnant accès au capital au sein d'un groupe


Mots clés
VALEUR MOBILIERE
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004

 
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