GUENGANT, André | DAVODET, Dominique | ENGEL, Philippe | PAVEC, Stéphanie (le) | VENDEUIL, Sylvie (de)
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
30
Page(s)
p. 1262-1266
Ref
82263
Résumé
Cet article traite des valeurs mobilières donnant accès au capital après l'ordonnance du 24 juin 2004.
Sommaire : - Questions d'ordre général - Institution d'une masse de porteurs - Protection des droits des porteurs en cas d'opérations financières - Valeurs mobilières donnant accès au capital au sein d'un groupe