Décret de 1969 sur la profession et le statut des CAC : publication du décret le modifiant

Article | Article de revue
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 06/2005
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
n° 5-6
Page(s)
 p. 24-26
Ref
 82244
Résumé
Cet article commente le décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.



Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE | REMUNERATION | PROGRAMME DE TRAVAIL
Voir aussi
Décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/05/2005
 
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