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Revue : | Expert & Décideurs |
N° de la revue |
35 |
Page(s) |
p. 5 |
Ref |
82235 |
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Dans le cadre de la loi de finances 2005 et de la loi de finances rectificative pour 2004, plusieurs mesures intéressent tout particulièrement les entreprises. Sommaire : - Réduction puis suppression de la taxe additionnelle de 3 % - Plus-values de cession de titres de participation - Cession de fonds de commerce et branches complètes d'activité
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PLUS VALUE | CESSION | FONDS DE COMMERCE | BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE |
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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