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Auteur |
BEAUFRE, Severine |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
858 |
Page(s) |
p. 31-34 |
Ref |
82213 |
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L'autorisation pour un directoire ou un conseil d'administration d'acheter ses propres actions est donnée par l'assemblée générale ordinaire de la société. Cet article présente le nouveau dispositif légale de cette pratique fréquent qui a évolué avec la transposition dans le droit français de la directive européenne "abus de marché". Sommaire : 1- mise en place d'un programme de rachat d'actions 1.1- Procédure 1.2- Objectifs pouvant être poursuivis 1.3- Les limites à respecter 2- Fonctionnement du programme de rachat d'actions 2.1- Règles d'intervention 2.2- Règles d'affectation 2.3- Conséquences de la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions 3- Obligations d'information 4- Sanctions
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DIRECTOIRE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | RACHAT | ACTION | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | ABUS DE MARCHE |
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Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/01/2003 |
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