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Auteur |
MILLO, François |
/Revue :
| Ouverture
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N° de la revue |
60 |
Page(s) |
p. 31-36 |
Ref |
82211 |
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La loi du 18 janvier 2005 a créé une nouvelle qualification juridique : le déplacement professionnel. Après avoir défini le déplacement professionnel, cet article présente les cas particuliers où le déplacement professionnel donne lieu à une indemnisation du salarié.
Sommaire :
I- Qu'est-ce qu'un déplacement professionnel et pour quelle conséquence au regard du temps de travail effectif ?
A- Tentative de définition de la notion de déplacement professionnel
B- Le temps de déplacement professionnel exclu du temps de travail effectif
II- Les déplacements professionnels donnant lieu à contrepartie
A- Quels déplacements professionnels donnent lieu à contrepartie
B- Nature et quantum des contreparties
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DEPLACEMENT PROFESSIONNEL | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
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