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Auteur |
MALECKI, Catherine |
/Revue :
| Bulletin Joly Sociétés
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N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 1195-1208 |
Ref |
82188 |
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Cet article détaille les mesures contenues dans les articles 8 et 9 de la loi du 26 juillet 2005, dite loi Breton. Ces mesures devraient permettre d'assurer la transparence des informations sur les rémunérations, les indemnités ou les avantages des dirigeants sociaux.
Sommaire :
I- Le champ d'application du contrôle : l'après-mandat social
A- Quels dirigeants ?
B- Les sociétés visées : les sociétés anonymes cotées
C- Les rémunérations concernées : deux nouveautés essentielles
II- La nature du contrôle : l'objectif de démocratie
A- La relative nouveauté du dispositif
B- L'efficacité du contrôle : à la recherche de la prévention des conflits d'intérêts
C- Application de la loi dans le temps
III- Publicité du détail des rémunérations : plus de transparence
A- Une absence de limite temporelle
B- Quelle sanction en cas de défaut de publicité
C- Le contrôle par les commissaires aux comptes
IV- Bilan
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REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES
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