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Auteur |
PERON, Bastien |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
855 |
Page(s) |
p. 31-33 |
Ref |
82142 |
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Alors que la mise en place de la participation déterminée selon les résultats de l'entreprise est obligatoire pour les sociétés à partir de cinquante salariés, cette modalité peut créer des inégalités dans les groupes de sociétés quand les résultats d'une filiale sont faibles voire négatifs. Une circulaire interministérielle du 6 avril 2005 sur l'épargne salariale a notamment pour objectif de remédier à cette situation. Sommaire : 1- Le périmètre de l'accord de participation de groupe ; une libre appréciation des parties signataires 2- Une détermination de la réserve spéciale de participation (RSP) distribuée en fonction des résultats de toutes les sociétés du groupe 3- Une répartition de la réserve spéciale de participation du groupe entre tous les salariés du groupe, indépendamment des résultats de leur société d'origine 4- Les modalités de conclusion de l'accord de participation de groupe 5- Une répartition de la charge financière de la participation du groupe définie par les entreprises
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PARTICIPATION | EPARGNE SALARIALE |
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Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale Pub. Officielle | Circulaire Source Officielle | 06/04/2005 |
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