Le crédit d'impôt recherche

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2005
 
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Auteur
BOUSSEAU, Nicolas
Revue :
Cahiers de Droit de l'Entreprise
N° de la revue
5
Page(s)
p. 69-72
Ref
82140
Résumé
Les modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt recherche, dispositif destiné à accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement, ont été modifiées par la loi de finances pour 2004. La refonte du système s'est poursuivie en 2005. Aujourd'hui, ce dispositif constitue un outil incontournable de la poliique nationale en faveur de l'innovation.

Sommaire :
1- Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt
A- Entreprises concernées
B- Définitions des opérations de recherche et développement
C- Nature des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
2- Fonctionnement du crédit d'impôt
A- Modalités de calcul
B- Plafonnement du crédit d'impôt
3- Utilisation du crédit d'impôt
A- Constatation d'un crédit d'impôt positif
B- Restitution de la créance
C- Sort du crédit d'impôt négatif
4- Délai de prescription en matière de crédit d'impôt recherche
5- Contrôle du crédit d'impôt recherche
6- Option et formalités déclaratives
A- Option en faveur du crédit d'impôt recherche
B- Dépôt de la déclaration
Mots clés
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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