Cotation et négociation d'instruments financiers non fongibles

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 31/10/2005
 
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Auteur
BARRIERE, François
Revue :
Option Finance
N° de la revue
853
Page(s)
p. 30
Notes
Option finance, 17/10/2005, n° 853, p. 39-40
Ref
82139
Résumé
Lors d'une introduction seules des promesses d'actions existent. Si la licéité de cette négociation de titres est admise, le Code de commerce ne permet pas leur négociation avec des instruments financiers. Toutefois, les autorités boursières les ont admises. Cet article analyse la question de la négociation non fongibles d'un point de vue pratique mais également théorique.


Mots clés
INSTRUMENT FINANCIER | COTATION | BOURSE
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 26/06/2004

 
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