Instruction administrative du 16 novembre 2005, BOI 5 J-3-05 relative aux organismes agréés. Dispositions diverses. Liste des centres de gestion et des associations agréés. Centres de gestion et associations agréés radiés de la liste des C.G.A. et A.A

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 16/11/2005
 
   Télécharger (1.64 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
BOI
N° de la revue
189
Page(s)
 50 p.
Ref
 82107
Résumé
La présente instruction dresse la liste :
- des centres de gestion et des associations agréés radiés
- centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs
- associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices
- centres de gestion agréés regroupant exclusivement des agriculteurs
Mots clés
CENTRE GESTION AGREE | ASSOCIATION DE GESTION AGREEE
Voir aussi
Instruction administrative du 26 janvier 2007 , BOI 5 J-1-07 relative aux organismes agréés. Dispositions diverses. Liste des centres de gestion et des associations agréés. Centres de gestion et associations agréés radiés de la liste des C.G.A. et A.A
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/01/2007
 
retour    
Haut de page