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Auteur |
JAILLAIS, Luc |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
857 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
82066 |
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Le projet de loi de finances pour 2006 comporte plusieurs mesures importantes, parmi lesquelles figure la réforme du système fiscal. concernant le "bouclier fiscal" qui est un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % des revenus perçus l'année précédant celle du paiement de ces impositions, il est permis de se demander si le dispositif prévu par le projet de loi a les moyens d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
Sommaire :
1- Un dispositif de plafonnement des impositions directes des personnes physiques
2- Un dispositif réservé aux contribuables vertueux
3- Restitutions d'impôt : gare aux effets pervers !
4- Le bouclier vise à préserver 60% du "revenu réalisé"
4.1- Les "revenus soumis à l'IR nets de frais professionnels"
4.2- Les revenus capitalisés des contrats d'assurance-vie
4.3- Les revenus de plus-values exonérés
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOTS LOCAUX | PLAFONNEMENT | DIVIDENDE | FRAIS PROFESSIONNEL | ASSURANCE VIE | PLUS VALUE | BOUCLIER FISCAL
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