Fiscalité : de nombreuses réformes ont été parachevées cet été

Article | Article de revue
FISCAL | 8/9/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
217
Page(s)
 p. 5
Ref
 82013
Résumé
De nombreuses réformes fiscales entamées en 2004 ont donné lieu à la publication d'instructions fiscales durant l'été 2005 et permis l'application effective des nouvelles mesures. Parmi ces mesures, les plus importantes concerne la réforme de l'imposition des dividendes ou des plus-values immobilières et biens meubles, le prélèvement forfaitaire libératoire et la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance Madelin.

Sommaire :
- Distributions aux associés personnes physiques
- Plus-values immobilières et sur biens meubles
- Cotisation de retraite et de prévoyance (Madelin)
- Contrats de rente-survie et épargne handicap
- Epargne européenne
- Crédit de paiement des droits de successions
- TVA bancaire et financière
- Divers
Mots clés
DIVIDENDE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | EPARGNE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | SUCCESSION | TVA
Voir aussi
Instruction administrative du 27 janvier 2005, BOI 5 L-1-05 relative à l'indexation au titre des rémunérations versées en 2005 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement annuel prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/01/2005

Instruction administrative du 28 juillet 2005, BOI 5 B-22-05 relatif à l'impôt sur le revenu, réduction d'impôt au titre des investissements forestiers
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/07/2005

Instruction administrative du 12 août 2005, BOI 5 I-3-05 relative aux mesures de transposition de la directive 2003/48/CE du conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (article 24 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003; article 36 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/08/2005

Instruction administrative du 8 août 2005, BOI 5 B-24-05 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances. Modifications apportées à la réduction d'impôt relative aux contrats de rente-survie et aux contrats d'épargne-handicap (article 85 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/08/2005

Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005

Instruction administrative du 27 juillet 2005, BOI 4 H-3-05 relative à l'exonération des bénéfices réalisés par les entreprises créées pour répondre une entreprise industrielle en difficulté
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/07/2005

Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 5 E-4-05 relative aux bénéfices agricoles, aménagements des dispositions relatives aux déductions pour investissement et pour aléas
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005

Instruction administrative du 2 août 2005, BOI 7 M-4-05 relative aux droits de timbre, contrôle et contentieux, restitution
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/08/2005
 
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