|
De nombreuses réformes fiscales entamées en 2004 ont donné lieu à la publication d'instructions fiscales durant l'été 2005 et permis l'application effective des nouvelles mesures. Parmi ces mesures, les plus importantes concerne la réforme de l'imposition des dividendes ou des plus-values immobilières et biens meubles, le prélèvement forfaitaire libératoire et la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance Madelin.
Sommaire : - Distributions aux associés personnes physiques - Plus-values immobilières et sur biens meubles - Cotisation de retraite et de prévoyance (Madelin) - Contrats de rente-survie et épargne handicap - Epargne européenne - Crédit de paiement des droits de successions - TVA bancaire et financière - Divers
|
|
DIVIDENDE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | EPARGNE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | SUCCESSION | TVA
|
|