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Auteur |
RAYNAUD, Stéphane |
/Revue :
| La Profession Comptable
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N° de la revue |
n° 271-272 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
81995 |
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Cet article récapitule les points à retenir de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 en matière d'épargne salariale.
Sommaire :
- Extension de l'intéressement aux chefs d'entreprise employant de 1 à 100 salariés
- Déblocage exceptionnel de la participation attribuée aux salariés en 2005
- Répartition immédiate de l'excédent de réserve de participation
- Prime exceptionnelle d'intérresement
- Extension du régime de la décote pour les augmentations de capital réservées
- Transferts individuels et collectifs
- Evaluation à titre d'expert des titres de sociétés non cotées
- Information des salariés disposant d'un plan octroyé par l'employeur
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PARTICIPATION
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