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/Revue :
| Revue Mensuelle de l'AMF
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 111-206 |
Notes |
Bulletin CNCC, 03/2005, n° 137, p. 85-86 |
Ref |
81989 |
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a adopté une nouvelle instruction relative aux OPCVM d'épargne salariale qui se substitue à l'instruction de la COB du 17 juin 2003 relative aux OPCVM d'épargne salariale. Principale nouveauté de l'instruction du 25 janvier 2005, la prise en compte du PERCO aux cotés des autres plans d'épargne salariale. Ce nouveau véhicule d'investissement a été créé par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La nouvelle instruction en précise les règles de fonctionnement, tout en rappelant les types de FCPE qui peuvent lui servir de support de placement.
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