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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
41 |
Page(s) |
p. 1-28 |
Ref |
81979 |
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L'article 10 de la loi de finances pour 2004 a simplifié le régime d'imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers. L'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 a apporté divers aménagements au nouveau régime d'imposition. Une instruction du 4 août 2005 commente ces nouvelles précisions. Cet article résume les principales solutions et précisions et offre le texte intégral de l'instruction accompagné d'observations.
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | PLUS VALUE SUR BIENS | USUFRUIT | NUE PROPRIETE | IMMEUBLE |
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Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004) Pub. Officielle | Instruction BOI | 04/08/2005 Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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