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Les actionnaires et les associés, pour les revenus distribués mis en paiement à partir du 1er janvier 2005, sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers à hauteur de 50 % de leur montant (mécanisme de la demi-base). Cet article fait le point sur ce nouveau régime et présente l'instruction fiscale du 11 août 2005 qui en précise les modalités.
Sommaire :
- Quels revenus bénéficient de la demi-base ?
- Comment sont imposés ces revenus distribués ?
- Obligations des entreprises distributrices
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REVENU DISTRIBUE | DIVIDENDE | REGIME FISCAL | ASSOCIE | ACTIONNAIRE | DISTRIBUTION | BENEFICE | BENEFICE DISTRIBUABLE
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