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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1152 |
Page(s) |
p. 6-20 |
Ref |
81964 |
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La loi de finances rectificative pour 2004 a réaménagé le régime d'imposition des plus-values immobilière des non-résidents réalisées à partir du 1er janvier 2005. Cet article présente l'instruction fiscale du 4 août 2005 qui précise le champ d'application et les modalités.
Sommaire : - Personnes imposables - Personnes exonérées - Biens soumis au prélèvement - Biens exonérés - Base de calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Recouvrement du prélèvement - Obligations déclaratives - Caractère libératoire ou non du prélèvement
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | NON RESIDENT
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