Le traitement des SICAV et des FCP au regard de la TVA désormais unifié

Article | Article de revue
FISCAL | 15/9/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
218
Page(s)
p. 8
Ref
81944
Résumé
Cet article commente une instruction fiscale qui aligne le régime d'assujettissement des commissions de placement FCP sur celui des SICAV. En outre, il met en avant les interrogations suscitées par ce texte sur sa date d'effet et les conséquences qu'il entraîne en matière de facturation.


Mots clés
SICAV | FONDS COMMUN DE PLACEMENT | TVA | FACTURE
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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