OPCVM : la réforme du régime de la TVA devrait renforcer l'attractivité de la place financière de Paris

Article | Article de revue
FISCAL | 20/10/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
223
Page(s)
 p. 8
Ref
 81939
Résumé
Cet article analyse en matière de gesion collective la problèmatique de l'imposition à la TVA de la commission de placement versée par la société de gestion au commercialisateur. Une instruction fiscale en date du 3 août 2005 lève certaines incertitudes quant au traitement de ces commissions.
Mots clés
TVA | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | EXONERATION
 
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