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Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, un nouveau mécanisme de réduction d'impôt permet désormais aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt de 60 % de leurs dépenses de mécénat dans la limite de 5 pour mille de chiffre d'affaires.
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MECENAT | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | ASSOCIATION | FONDATION | LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS
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