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Instruction administrative du 4 novembre 2005, BOI 8 M-2-05 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes de logements sociaux. Article 34 de la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/11/2005
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