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/Revue :
| L'Agefi Actifs
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N° de la revue |
219 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
81917 |
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Le régime d'imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers a été simplifié par l'article 10 de la loi de finances pour 2004. Après une année d'application, le nouveau régime d'imposition a été réaménagé par l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004. Cet article présente les points particuliers de l'instruction publiée par l'administration fiscale le 4 août 2005 dans laquelle elle commente et précise ces aménagements.
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | NON RESIDENT | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | USUFRUIT | REGIME D'IMPOSITION
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