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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1150 |
Page(s) |
p. 19-32 |
Ref |
81907 |
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L'instruction fiscale relative au régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers a été publiée le 4 août 2005 et précise les modalités de calcul et d'imposition de ces plus-values. Cet article détaille les mesures contenues dans l'instruction.
Sommaire : - Cession d'immeubles ou de droits immobiliers - Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Conséquences d'un démembrement du droit de propriété
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | REGIME FISCAL | CESSION | TITRE | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | IMMEUBLE | SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
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