Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières

Article | Article de revue
FISCAL | 16/9/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1150
Page(s)
 p. 19-32
Ref
 81907
Résumé
L'instruction fiscale relative au régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers a été publiée le 4 août 2005 et précise les modalités de calcul et d'imposition de ces plus-values. Cet article détaille les mesures contenues dans l'instruction.

Sommaire :
- Cession d'immeubles ou de droits immobiliers
- Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Conséquences d'un démembrement du droit de propriété
Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | REGIME FISCAL | CESSION | TITRE | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | IMMEUBLE | SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2005, BOI 8 M-1-05 relative aux plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagements du régime d'imposition. Art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2005
 
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