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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1150 |
Page(s) |
p. 5-18 |
Ref |
81906 |
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L'instruction fiscale du 1er septembre 2005 précise le mode d'emploi du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Sommaire : - Période d'application - Qui peut bénéficier de ce crédit d'impôt ? - Dans quel local doivent être effectués les travaux ? - Equipements donnant droit au crédit d'impôt - Quelles dépenses prendre en compte ? - Calcul du crédit d'impôt - Imputation ou restitution, reprise du crédit d'impôt - Justification des dépenses et sanctions applicables
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CREDIT D'IMPOT | LOGEMENT | EQUIPEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE |
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