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Auteur |
AUZERO, Gilles |
/Revue :
| Bulletin Joly Sociétés
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Page(s) |
p. 1083-1100 |
Ref |
81900 |
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La loi en faveur des PME contient un certain nombre de mesures en matière sociale qui sont présentées et détaillées dans cet article.
Sommaire :
I- L'appui à la création et à la reprise d'entreprises
A- Le droit à la formation professionnelle continue
B- Le tutorat en entreprise
II- Le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité
A- Le statut du conjoint de l'entrepreneur
B- La création de nouveaux contrats
C- Le travail à temps partagé
D- Mission des groupements d'employeurs
III- Dispositions diverses
A- L'allongement du mandat des représentants du personnel
B- Détachement transnational de travailleurs
C- La répression du travail illégal
D- Extension du forfait jours
E- Apprentissage
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PME | CREATION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | CONJOINT | APPRENTISSAGE | FORFAIT JOURS | SALARIE DETACHE
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