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Auteur |
AUZERO, Gilles |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
Page(s) |
p. 1083-1100 |
Ref |
81900 |
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La loi en faveur des PME contient un certain nombre de mesures en matière sociale qui sont présentées et détaillées dans cet article. Sommaire : I- L'appui à la création et à la reprise d'entreprises A- Le droit à la formation professionnelle continue B- Le tutorat en entreprise II- Le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité A- Le statut du conjoint de l'entrepreneur B- La création de nouveaux contrats C- Le travail à temps partagé D- Mission des groupements d'employeurs III- Dispositions diverses A- L'allongement du mandat des représentants du personnel B- Détachement transnational de travailleurs C- La répression du travail illégal D- Extension du forfait jours E- Apprentissage
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PME | CREATION D'ENTREPRISE | REPRISE D'ENTREPRISE | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | CONJOINT | APPRENTISSAGE | FORFAIT JOURS | SALARIE DETACHE |
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Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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