Défense du périmètre du droit : échec des avocats sur le terrain de la preuve de la rédaction d'actes publiés par un cabinet d'expertise comptable. Echec ou mat ?

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 09/2005
 
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Auteur
 BARBIERI, Jean-François
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
n° 8-9
Page(s)
 p. 938-942
Ref
 81892
Résumé
Cet article commente l'arrêt de la cour de cassation du 1er mars 2005. Dans cette affaire les avocats n'avaient pu prouver qu'un cabinet d'expertise comptable avait rédigé illicitement un acte juridique.
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | ACTE JURIDIQUE
Voir aussi
Arrêt de la cour de cassation chambre civile du 1er mars 2005, n° 02-11743, Conférence des bâtonniers c/ Sagec relatif à l'expert-comptable et la rédaction d'acte juridique
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 01/03/2005
 
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